Construction d'une réplique d'accessoire de série TV
Le gouvernement veut réécrire partiellement la loi sur les influenceurs
La loi sur les influenceurs n’a pas encore fêté ses six mois que le gouvernement veut déjà la modifier. L’article 3 d’un projet de loi déposé au Sénat mercredi 15 novembre vise à conférer au gouvernement le pouvoir de modifier ce texte, adopté en juin pour lutter contre les abus du secteur mais critiqué par Bruxelles.
Dans une lettre, à la mi-août, le commissaire européen Thierry Breton avait reproché au gouvernement d’avoir adopté et promulgué, avant l’avis de la Commission, ces dispositions visant à encadrer les influenceurs, certaines lui semblant « contredire » le cadre européen.
Le gouvernement veut donc se donner les moyens de modifier quatre articles, dont certains contiennent en leur sein des interdictions ou des injonctions faites aux influenceurs, et en supprimer cinq, dont ceux qui font référence à ce règlement européen. « Il s’agit de contraintes procédurales et de mesures d’adaptation techniques qui auront un impact limité sur le contenu de la loi », a fait valoir le ministère de l’économie, jeudi auprès de l’Agence France-Presse.
Le texte sur les influenceurs, porté par deux députés mais largement soutenu par le ministère et adoptée à l’unanimité des parlementaires, a introduit une batterie de mesures pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, alors que la pression montait pour réguler ce marché.
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